Foncier | Urbanisme

Mise en œuvre d’acquisitions et de régularisations foncières – Ligne Tramway T10 – SYTRAL

ALTEA EXPERTS accompagne le SYTRAL MOBILITÉS afin de garantir le périmètre du projet, les acquisitions et régularisations foncières nécessaires à la réalisation du projet du tramway T10 déclaré d’utilité publique sur les communes de Lyon, Saint-Fons et Vénissieux.

La mise en service de la ligne T10 est prévue en 2026.


Prestations foncières réalisées :

– dossiers d’enquête parcellaire

– dossiers de demande d’arrêté de cessibilité correspondants

– plans de division, DMPC, EDD, procès-verbaux de bornage

– dossiers d’enquête publique relatifs à la constitution de servitudes d’ancrages

– plans de servitudes

Prestation topographique réalisée :

– Piquetage des limites divisoires

Linéraire : 8 kilomètres de foncier à régulariser

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