ALTEA EXPERTS accompagne le SYTRAL MOBILITÉS afin de garantir le périmètre du projet, les acquisitions et régularisations foncières nécessaires à la réalisation du projet du tramway T10 déclaré d’utilité publique sur les communes de Lyon, Saint-Fons et Vénissieux.
La mise en service de la ligne T10 est prévue en 2026.
Prestations foncières réalisées :
– dossiers d’enquête parcellaire
– dossiers de demande d’arrêté de cessibilité correspondants
– plans de division, DMPC, EDD, procès-verbaux de bornage
– dossiers d’enquête publique relatifs à la constitution de servitudes d’ancrages
– plans de servitudes
Prestation topographique réalisée :
– Piquetage des limites divisoires
Linéraire : 8 kilomètres de foncier à régulariser