Division du bâti : copropriété et division en volumes
Altea Experts accompagne les propriétaires, promoteurs et professionnels de l’immobilier dans la structuration juridique et technique de leurs biens bâtis. Que ce soit pour la création d’une copropriété, la division en volumes d’un ensemble immobilier complexe ou l’établissement d’attestations de superficie conformes à la réglementation (Loi Carrez, Loi Boutin, surface utile…), notre équipe met à votre service son expertise en matière de relevés, d’analyse foncière et de rédaction des documents nécessaires à la valorisation et à la sécurisation de vos opérations. Notre approche rigoureuse et notre maîtrise des enjeux juridiques et techniques vous garantissent des livrables fiables et conformes aux exigences réglementaires et notariales.
Nos prestations
Mise en copropriété
Relevé du bâtiment, plans des lots, calcul des tantièmes et état descriptif de division, en lien avec votre notaire.
Modificatif de copropriété
Création, réunion ou suppression de lots, changement d’usage, cession de parties communes : mise à jour des plans, de l’état descriptif et de la répartition des charges.
Division en volumes
Découpage d’ensembles immobiliers complexes (commerces sous logements, parkings sous voirie, équipements publics) en volumes indépendants, sans parties communes.
Attestation de superficie
Mesurage loi Carrez ou surface habitable, pour la vente ou la location d’un bien.
Pour qui ?
Syndics et copropriétés
Modificatifs, mises à jour de l’état descriptif et de la répartition des charges.
Promoteurs
Mise en copropriété ou division en volumes de programmes neufs ou réhabilités.
Notaires
Documents techniques fiables pour la rédaction et la publication des actes.
Collectivités
Divisions en volumes d’équipements publics imbriqués avec des propriétés privées.
Investisseurs et marchands de biens
Découpage d’immeubles en lots pour la revente.
Grands comptes
Restructuration juridique de patrimoines immobiliers complexes.
Questions fréquentes
Qui établit l’état descriptif de division ?
Le géomètre-expert définit et décrit les lots : plans, consistance et tantièmes. Le notaire rédige ensuite l’acte et le fait publier au service de la publicité foncière.
Copropriété ou division en volumes : quelle différence ?
La copropriété répartit un immeuble en lots composés de parties privatives et d’une quote-part de parties communes, gérées par un syndicat. La division en volumes découpe la propriété en espaces indépendants, sans parties communes : elle convient aux ensembles mêlant usages publics et privés.
Quand faut-il un modificatif ?
Dès que la consistance des lots change : division ou réunion de lots, changement d’usage, vente ou annexion de parties communes, création de lots nouveaux (combles, surélévation).
Loi Carrez ou surface habitable ?
La surface loi Carrez est obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété. La surface habitable s’applique notamment à la location d’un logement. Les deux excluent les parties de moins de 1,80 m de hauteur, mais ne se calculent pas tout à fait de la même manière.