Foncier | Urbanisme : bornage, division et lotissement
Au cœur de son métier de Géomètre-Expert, Altea Experts propose un accompagnement complet en matière foncière, à destination des particuliers, collectivités, aménageurs et professionnels de l’immobilier. Nos équipes réalisent les plans de bornage, les divisions foncières et les dossiers de lotissement dans le respect des règles d’urbanisme et des procédures réglementaires. Nous intervenons également dans la rédaction de certificats d’urbanisme, l’élaboration d’états parcellaires dans le cadre de projets d’aménagement, et la réalisation d’études et de plans de servitudes (accès, réseaux, vues, etc.). Notre connaissance fine du terrain, des textes juridiques et des attentes des acteurs publics et privés garantit des prestations fiables, conformes et adaptées à chaque projet foncier.
Nos prestations
Bornage
Fixer de façon définitive et juridique les limites entre deux propriétés. Procès-verbal signé et opposable aux tiers, en amiable ou en judiciaire : une mission réservée par la loi au géomètre-expert.
Division foncière
Scinder une propriété en plusieurs parcelles : analyse des titres et des servitudes, plan de division, bornage des limites et document d’arpentage pour le cadastre.
Lotissement
Création de lots à bâtir par déclaration préalable ou permis d’aménager : faisabilité, conception, pièces administratives et suivi jusqu’à l’autorisation.
Certificat d’urbanisme
Connaître les règles applicables à un terrain (CUa) ou la faisabilité d’un projet précis (CUb), avant une vente, un achat ou une division.
État parcellaire
Identifier les parcelles et propriétaires concernés par un projet d’aménagement ou d’infrastructure, pour préparer les acquisitions foncières.
Servitudes
Identifier et représenter les servitudes existantes ou à créer (passage, réseaux, vues), avec les plans annexés aux actes.
Pour qui ?
Particuliers
Vente ou achat d’un terrain, pose d’une clôture, création d’un lot à bâtir.
Promoteurs et lotisseurs
Études de faisabilité, divisions et dossiers de lotissement jusqu’à l’autorisation.
Collectivités
Domaine public, acquisitions, régularisations et classement de voirie.
Notaires et agents immobiliers
Documents fonciers fiables pour sécuriser les ventes et les actes.
Entreprises et grands comptes
Gestion foncière de sites et de patrimoines immobiliers.
Gestionnaires d’infrastructures
États parcellaires et maîtrise foncière pour les projets linéaires (tramway, voirie, réseaux).
Questions fréquentes
Quand faut-il faire un bornage ?
Lors de l’achat ou de la vente d’un terrain, avant de poser une clôture ou un mur, pour créer un lot à bâtir ou une division, ou dès qu’il existe un doute sur les limites. Le bornage fixe définitivement la limite et prévient les conflits de voisinage.
Qui paie le bornage ?
Le Code civil prévoit que les frais d’un bornage amiable sont partagés entre les propriétaires voisins. Les parties peuvent toutefois convenir d’une autre répartition, par exemple lorsque le bornage est demandé pour un projet de vente.
Déclaration préalable ou permis d’aménager : quelle différence ?
La déclaration préalable suffit pour créer des lots à bâtir sans équipements communs. Le permis d’aménager est requis dès que l’opération prévoit des voies, des réseaux ou des espaces communs.
Faut-il un géomètre-expert pour diviser un terrain ?
Oui pour fixer les limites : le géomètre-expert est seul habilité par la loi à établir les plans qui définissent les limites des propriétés. Il prépare aussi le document d’arpentage qui officialise la division au cadastre.