Foncier | Urbanisme
Au cœur de son métier de Géomètre-Expert, ALTEA EXPERTS propose un accompagnement complet en matière foncière, à destination des particuliers, collectivités, aménageurs et professionnels de l’immobilier. Nos équipes réalisent les plans de bornage, les divisions foncières et les dossiers de lotissement dans le respect des règles d’urbanisme et des procédures réglementaires. Nous intervenons également dans la rédaction de certificats d’urbanisme, l’élaboration d’états parcellaires dans le cadre de projets d’aménagement, et la réalisation d’études et de plans de servitudes (accès, réseaux, vues, etc.). Notre connaissance fine du terrain, des textes juridiques et des attentes des acteurs publics et privés garantit des prestations fiables, conformes et adaptées à chaque projet foncier.
Le bornage consiste à définir de manière précise, définitive et juridique les limites entre deux propriétés privées contiguës. Il permet d’éviter les conflits de voisinage en matérialisant les séparations par des repères physiques appelés bornes.
Cette opération est encadrée par le Code civil (articles 646 et 647), qui autorise tout propriétaire à demander le bornage à son voisin, les frais étant partagés. Seul le Géomètre-Expert, en vertu de la loi du 7 mai 1946, est habilité à mener cette procédure, à la fois technique et juridique.
Le bornage amiable repose sur l’accord des parties et donne lieu à un procès-verbal signé, opposable aux tiers. En cas de désaccord, un bornage judiciaire peut être demandé devant le tribunal, avec l’appui d’un Géomètre-Expert.
Le bornage est recommandé (et parfois indispensable) dans les cas suivants :
- Achat ou vente d’un terrain,
- Création d’un lot à bâtir ou d’une division foncière,
- Pose d’une clôture ou d’un mur,
- Incertitude sur les limites d’une parcelle.
ALTEA EXPERTS vous accompagne à chaque étape :
- Analyse des titres et documents cadastraux,
- Relevés topographiques du terrain,
- Organisation de la réunion contradictoire avec les voisins,
- Rédaction du procès-verbal de bornage,
- Pose des bornes sur le terrain.
Notre équipe vous garantit une délimitation fiable, impartiale et juridiquement sécurisée, dans le respect de vos droits et de ceux de vos voisins.
La division foncière consiste à scinder une propriété (bâtie ou non bâtie) en plusieurs parcelles distinctes, chacune pouvant être cédée, rattachée à un bien voisin ou utilisée pour un projet immobilier indépendant. Cette opération doit être réalisée avec précision pour garantir sa validité juridique et éviter tout litige futur.
La division foncière ne se limite pas à dessiner un plan : elle implique une démarche complète et rigoureuse, encadrée par des règles précises. ALTEA EXPERTS intervient à chaque étape pour sécuriser l’opération :
Analyse du foncier : étude des titres de propriété, recensement des servitudes existantes (accès, réseaux, vues, etc.) et vérification des contraintes réglementaires.
Élaboration du plan de division : définition des nouvelles limites et matérialisation sur le terrain par des repères visibles.
Bornage des aboutissants : toute division foncière entraîne un bornage obligatoire des limites avec les propriétés voisines, garantissant la sécurité juridique des nouveaux lots.
Mise à jour cadastrale : établissement d’un document d’arpentage transmis au cadastre pour créer les nouvelles références cadastrales.
Grâce à cette méthodologie, chaque nouvelle parcelle bénéficie d’une assise juridique solide, facilitant sa vente, sa gestion ou son aménagement futur.
ALTEA EXPERTS, en tant que Géomètres-Experts, assure un travail précis et reconnu officiellement, garantissant à la fois la conformité réglementaire et la tranquillité d’esprit du propriétaire.
Dès qu’un terrain est divisé pour créer un ou plusieurs lots à bâtir, l’opération constitue un lotissement soumis au Code de l’urbanisme. Deux cas se présentent :
- Déclaration Préalable (DP) : utilisée lorsqu’on crée un ou plusieurs lots à bâtir sans équipement commun.
- Permis d’Aménager (PA) : requis pour les opérations plus importantes, dès lors qu’il y a création de voies, réseaux et/ou espaces communs (voirie interne, espaces verts partagés, équipements collectifs, etc.).
ALTEA EXPERTS vous accompagne à chaque étape du projet :
- Étude de faisabilité : analyse du PLU, des servitudes, de la topographie et des contraintes techniques (accès, réseaux, eaux pluviales).
- Conception du projet : définition du découpage, implantation des lots, prévision des aménagements nécessaires.
- Réalisation des pièces administratives : plan de division, plans de composition, notices, dossier complet pour la mairie (DP ou PA).
- Accompagnement juridique : rédaction des documents nécessaires (servitudes, règlement de lotissement si besoin).
- Intervention terrain : piquetage, bornage des lots, mise à jour cadastrale.
Faire appel à ALTEA EXPERTS, c’est s’assurer d’un partenaire unique, capable de piloter toute la procédure, de la conception jusqu’à la matérialisation des lots sur le terrain, et de garantir la conformité réglementaire.
Le certificat d’urbanisme est un document administratif délivré par la commune qui renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il constitue une étape essentielle pour sécuriser juridiquement un projet immobilier, qu’il s’agisse d’une vente, d’un achat, d’une division parcellaire ou d’un projet de construction.
Il existe deux types de certificats :
- Le certificat d’urbanisme d’information (CUa), qui précise les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et les taxes d’urbanisme applicables ;
- Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb), qui indique en plus si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet précis, et dans quelles conditions (accès, réseaux, constructibilité…).
Nos équipes maîtrisent l’ensemble des règles d’urbanisme et des procédures administratives. Nous vous accompagnons pour :
- Analyser en amont la faisabilité de votre projet, en lien avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou tout autre document réglementaire ;
- Préparer un dossier complet et argumenté, assurant une instruction plus rapide et une meilleure prise en compte de votre projet par la collectivité ;
- Anticiper les contraintes techniques ou juridiques pouvant impacter la réalisation du projet (servitudes, zonages, accès, réseaux, environnement…) ;
- Vous conseiller sur les suites à donner au certificat, en lien avec une déclaration préalable, un permis de construire ou un permis d’aménager.
Grâce à notre connaissance fine du terrain, des documents d’urbanisme et de l’environnement réglementaire local, ALTEA EXPERTS vous aide à sécuriser vos projets dès la phase d’intention et à prendre des décisions éclairées sur le devenir de vos biens.
L’état parcellaire est un document foncier stratégique, indispensable dans le cadre de projets d’aménagement, d’infrastructure ou de maîtrise foncière. Il permet d’identifier précisément toutes les parcelles impactées par une opération (travaux, acquisitions, emprises, servitudes…) et d’en analyser la situation juridique, cadastrale et domaniale.
Sa réalisation nécessite rigueur, méthode et connaissance du droit foncier. En faisant appel à ALTEA EXPERTS, vous bénéficiez d’un accompagnement complet et sécurisé, de l’analyse documentaire à la restitution cartographique.
Nos équipes interviennent pour :
- Identifier les parcelles concernées, à partir des plans d’emprise du projet (linéaire d’infrastructure, périmètre d’aménagement, etc.) ;
- Relever les références cadastrales (section, numéro, surface) et établir une correspondance avec les plans topographiques ;
- Rechercher les propriétaires à partir des documents cadastraux et des matrices fiscales (ou extraits du fichier MAJIC) ;
- Analyser les statuts juridiques des terrains (propriétés privées, publiques, indivisions, indivisibilités, indivisions complexes…) ;
- Dresser un tableau synthétique et cartographié, clair et exploitable par les maîtres d’ouvrage, notaires, collectivités ou services fonciers.
L’état parcellaire constitue un outil d’aide à la décision pour l’acquisition foncière, la notification des propriétaires, le chiffrage d’opérations ou la préparation d’enquêtes publiques.
Grâce à notre expérience en foncier et à notre maîtrise des outils SIG et topographiques, ALTEA EXPERTS vous assure un document fiable, à jour, et parfaitement adapté aux exigences de votre projet, que ce soit dans le cadre de travaux publics, d’opérations immobilières, ou de grands projets d’aménagement.
Les servitudes sont des droits réels attachés à un bien immobilier, qui peuvent en limiter ou en organiser l’usage au profit d’un autre fonds ou d’une entité publique. Elles peuvent concerner le passage, le réseau, la vue, les eaux, ou encore des contraintes d’urbanisme ou de protection d’infrastructures. Leur bonne identification et leur représentation claire sont essentielles pour garantir la sécurité juridique et la bonne faisabilité d’un projet.
Faire appel à ALTEA EXPERTS pour réaliser des études et plans de servitudes, c’est bénéficier d’un savoir-faire reconnu en analyse foncière, réglementaire et topographique, au service des particuliers, des aménageurs, des collectivités et des maîtres d’ouvrage publics.
Nos interventions couvrent notamment :
- L’identification des servitudes existantes à partir des documents d’urbanisme (PLU, PPR, etc.), des titres de propriété, des règlements, ou des plans de réseaux ;
- L’analyse des servitudes projetées, à instaurer dans le cadre d’un aménagement, d’un lotissement, d’un passage de réseaux ou d’une opération d’intérêt général ;
- La représentation précise des servitudes sur plan, géoréférencé et conforme aux emprises cadastrales ou topographiques existantes ;
- L’appui juridique et réglementaire, en lien avec les notaires, collectivités ou services instructeurs, pour la rédaction ou la mise à jour des actes fonciers.
Ces documents permettent de clarifier les droits et obligations des propriétaires, d’anticiper les conflits d’usage et de sécuriser les procédures administratives (permis d’aménager, déclaration préalable, DUP, servitudes d’utilité publique…).
Grâce à sa maîtrise des données foncières, du droit des sols et des outils géomatiques, ALTEA EXPERTS vous fournit des études de servitudes fiables, argumentées et cartographiées, constituant un véritable support d’aide à la décision pour l’ensemble des parties prenantes.