Division du bâti
ALTEA EXPERTS accompagne les propriétaires, promoteurs et professionnels de l’immobilier dans la structuration juridique et technique de leurs biens bâtis. Que ce soit pour la création d’une copropriété, la division en volumes d’un ensemble immobilier complexe ou l’établissement d’attestations de superficie conformes à la réglementation (Loi Carrez, Loi Boutin, surface utile…), notre équipe met à votre service son expertise en matière de relevés, d’analyse foncière et de rédaction des documents nécessaires à la valorisation et à la sécurisation de vos opérations. Notre approche rigoureuse et notre maîtrise des enjeux juridiques et techniques vous garantissent des livrables fiables et conformes aux exigences réglementaires et notariales.
La mise en copropriété est une démarche juridique et technique encadrée par l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965, qui régit la division d’un immeuble bâti ou d’un ensemble immobilier entre plusieurs propriétaires. Chaque lot de copropriété comprend une partie privative et une quote-part de parties communes. Cette opération est incontournable dans le cadre de la vente de logements dans un immeuble existant, de la division d’un patrimoine immobilier, ou de la construction d’un bâtiment destiné à être partagé entre plusieurs copropriétaires.
ALTEA EXPERTS intervient à vos côtés pour garantir la conformité juridique, la précision technique et la lisibilité des documents fonciers nécessaires à la constitution ou à l’évolution d’une copropriété. Notre rôle est de vous accompagner dans toutes les étapes clés :
- Réalisation des plans intérieurs de l’immeuble existant (mesurés, précis et à jour) ou exploitation des plans fournis par le maître d’ouvrage pour les bâtiments à construire ;
- Définition de l’emprise de chaque lot privatif (appartement, local, annexe, parking, etc.) ainsi que des parties communes générales ou spéciales ;
- Rédaction ou modification de l’État Descriptif de Division (EDD), document essentiel annexé au règlement de copropriété ;
- Calcul des quotes-parts de parties communes et de charges (générales, spéciales, équipements communs) selon les critères objectifs liés à la consistance des lots et leur usage ;
- Refonte ou mise à jour de l’organisation de la copropriété, dans le cadre d’une restructuration ou d’une mise en conformité avec les évolutions réglementaires.
Grâce à notre double compétence technique et réglementaire, ALTEA EXPERTS vous garantit une division claire, équilibrée, juridiquement sécurisée et conforme aux exigences des notaires, syndics, promoteurs et services de publicité foncière. Notre intervention facilite la mise en vente des lots, la gestion ultérieure de l’immeuble, et prévient les litiges entre copropriétaires.
La vie d’un immeuble ne s’arrête pas à sa mise en copropriété. Au fil des années, les lots évoluent : division ou réunion d’appartements, création ou suppression de caves, changement d’usage d’un local, régularisation de travaux anciens… Autant de situations qui nécessitent un modificatif de copropriété pour mettre à jour l’état descriptif de division et, le cas échéant, le règlement de copropriété.
ALTEA EXPERTS accompagne syndics, copropriétaires, bailleurs sociaux et notaires dans ces opérations :
vérification de la situation juridique existante (EDD, règlement, modificatifs antérieurs) ;
relevés et plans des lots concernés ;
calcul des nouvelles quotes-parts de parties communes et, si besoin, ajustement des grilles de charges ;
rédaction des projets de modificatifs et des tableaux récapitulatifs, en lien avec le notaire et le syndic.
Une copropriété tenue à jour, c’est une situation juridique sécurisée, des ventes facilitées et une gestion plus sereine pour l’ensemble des acteurs.
La division en volumes est une technique juridique permettant de diviser un immeuble ou un ensemble immobilier non pas en lots de copropriété, mais en entités autonomes tridimensionnelles, appelées volumes, définies dans l’espace comme des « cubes imbriqués ». Contrairement au régime de la copropriété, cette forme de division n’implique pas de parties communes, ce qui en fait une solution particulièrement pertinente pour les programmes mixtes (commerces, logements, parkings, équipements publics) ou les projets nécessitant une autonomie de gestion entre les entités.
Elle s’impose également comme un outil juridique de référence pour la cession de droits spécifiques, comme les panneaux photovoltaïques installés en toiture ou sur ombrière, permettant d’individualiser leur propriété tout en garantissant l’accès, la maintenance et la pérennité de leur usage.
Forte de plus de 30 ans d’expérience dans la division du bâti, l’équipe d’ALTEA EXPERTS vous accompagne à chaque étape de cette opération technique et stratégique :
- Conseil sur le choix du montage juridique le plus adapté à la nature du projet et à ses contraintes fonctionnelles ou économiques ;
- Définition précise des volumes dans l’espace, en trois dimensions, à l’aide de relevés topographiques, architecturaux ou de maquettes numériques (BIM) ;
- Rédaction des plans volumétriques géoréférencés et conformes aux exigences du service de publicité foncière ;
- Création des servitudes réciproques nécessaires à l’usage des volumes (accès, réseaux, vues, appuis, etc.) en cohérence avec le fonctionnement global de l’ensemble immobilier ;
- Appui dans la rédaction des documents juridiques, en lien avec les notaires et conseils juridiques.
Grâce à notre maîtrise technique, foncière et réglementaire, nous garantissons une division claire, lisible et juridiquement solide, essentielle à la bonne gestion de l’ensemble immobilier sur le long terme.
Faire appel à ALTEA EXPERTS, c’est s’assurer d’une opération optimisée, juridiquement sécurisée et parfaitement adaptée à la complexité de votre projet immobilier.
Les attestations de superficie jouent un rôle essentiel dans de nombreux domaines immobiliers, notamment pour la vente, la location, la division de lots ou la déclaration administrative. Elles comprennent notamment la surface Loi Carrez, obligatoire pour les lots de copropriété, ou la surface de plancher, déterminante pour les démarches d’urbanisme.
Faire appel à ALTEA EXPERTS pour réaliser ces attestations, c’est s’assurer d’une mesure rigoureuse, conforme aux normes en vigueur, réalisée par un professionnel habilité et impartial. Nos équipes utilisent des équipements de mesure de haute précision et maîtrisent parfaitement les différentes méthodes normatives (Loi Carrez, surface utile brute locative, surface habitable, surface de plancher, superficie hors oeuvre nette, superficie commerciale pondérée, surface commerciale utile GLA…).
Nous intervenons pour :
- Effectuer des relevés sur site précis et vérifiables, quelle que soit la complexité du bâtiment (logements, locaux commerciaux, bâtiments anciens ou complexes) ;
- Calculer les surfaces selon les réglementations applicables, en garantissant la conformité juridique des données fournies ;
- Rédiger une attestation claire et détaillée, indispensable à la sécurisation des transactions immobilières et à la conformité des documents administratifs ;
- Conseiller nos clients sur les implications des surfaces mesurées dans leurs projets (valorisation, fiscalité, droits et obligations).
Grâce à notre expertise reconnue et notre rigueur, ALTEA EXPERTS vous assure une sécurité juridique renforcée, une meilleure transparence des échanges entre parties, et un gain de temps précieux dans vos démarches immobilières.