Le contexte
Le projet de tramway T10, déclaré d’utilité publique, traverse les communes de Lyon, Saint-Fons et Vénissieux, avec une mise en service prévue en 2026. Sa réalisation nécessite de sécuriser le périmètre du projet et de régulariser le foncier sur l’ensemble du tracé.
Notre mission
Altea Experts accompagne SYTRAL Mobilités pour garantir le périmètre du projet et mener les acquisitions et régularisations foncières nécessaires, sur 8 kilomètres de foncier à régulariser.
Méthodologie
- Dossiers d’enquête parcellaire
- Dossiers de demande d’arrêté de cessibilité correspondants
- Plans de division, DMPC, EDD et procès-verbaux de bornage
- Dossiers d’enquête publique relatifs à la constitution de servitudes d’ancrage
- Plans de servitudes
- Piquetage des limites divisoires
Livrables
Dossiers fonciers complets, documents d’arpentage, procès-verbaux de bornage et plans de servitudes.
Client : SYTRAL Mobilités – Lieu : Lyon, Saint-Fons et Vénissieux (69)
