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Bornage - Reconnaissance de Limites


Le Géomètre-Expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir. Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir)  à des propriétaires différents. ALTEA EXPERTS vous propose ses services afin de mener à bien cette opération depuis la recherche d’archives jusqu'à la réunion de bornage contradictoire.

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Division Foncière - Déclaration Préalable - Permis d'Aménager


La division foncière consiste à morceler une propriété afin d’obtenir plusieurs entités.
La division s’opère aussi bien dans le but de diviser une propriété non bâtie afin, par exemple, de détacher une bande de terrain pour la rattacher à la propriété voisine que pour diviser une propriété bâtie : division au droit d’un mur de refend en vue de la création de deux entités bâties indépendantes.
Au delà d’établir un plan de division précis fixant les limites nouvelles, ALTEA EXPERTS vous accompagnera afin de répertorier l’ensemble des servitudes créées ou existantes, de matérialiser la limite nouvelle sur site, de recueillir la nouvelle numérotation cadastrale nécessaire à la désignation et à l’identification des futures entités.
Dans le cadre de la division en vue de la création de lots à bâtir, une étude préalable sera réalisée afin de veiller à la faisabilité de l’opération avant de produire l’ensemble des documents nécessaires à l’obtention des autorisations administratives : déclaration préalable de division ou permis d’aménager.

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Copropriété : Création, Scission, Modification


L'article 1er de la Loi du 10 juillet 1965 délimite le champ d'application du régime de la copropriété à toute division d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs propriétaires, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.
ALTEA EXPERTS vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet : rédaction des plans des intérieurs (immeubles existants) ou exploitation des plans du maître d’ouvrage (bâtiments à construire), détermination de l’emprise des lots,  rédaction ou modification des Etats Descriptifs de Division, calcul des quote-parts des parties communes, des charges générales et d’équipements communs, refonte de la copropriété...

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Division en Volume


La division en volumes est une technique juridique consistant à diviser la propriété d'un immeuble en fractions distinctes. Chaque fraction s'inscrivant dans l'emprise de volumes définis géométriquement dans les trois dimensions, par référence à des plans, des coupes et des cotes NGF (Nivellement Général de la France). Ce mode de division nécessite l'articulation d'un réseau de servitudes réelles permettant de tenir compte de l'imbrication des volumes mais également d'organiser l'utilisation rationnelle de certains éléments présentant un intérêt collectif.

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Urbanisme - Assistant Montage Foncier


Préalablement à tout projet d’aménagement, ALTEA EXPERTS vous propose une étude préalable de faisabilité afin de veiller à la conformité du projet notamment avec l’ensemble des règles d’urbanisme et du PLU (Plan Local d’Urbanisme).  
Que ce soit pour le dépôt d’un certificat d’urbanisme, d’une déclaration préalable de division ou d’un permis d’aménager, ALTEA EXPERTS vous accompagne dans la rédaction de l’ensemble des pièces jusqu'à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

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