EXPERTISE FONCIÈRE – DIVISION DU BÂTI
DIVISION FONCIÈRE – DÉCLARATION PRÉALABLE – PERMIS D’AMÉNAGER
La division foncière consiste à morceler une propriété afin d’obtenir plusieurs entités.
La division s’opère aussi bien pour diviser une propriété non bâtie afin (détacher une bande de terrain pour la rattacher à la propriété voisine), que pour diviser une propriété bâtie (division au droit d’un mur de refend) en vue de la création de deux entités bâties indépendantes.
Au-delà d’établir un plan de division précis fixant les limites nouvelles, ALTEA EXPERTS vous accompagne pour répertorier l’ensemble des servitudes créées ou existantes, de matérialiser la limite nouvelle sur site et recueillir la nouvelle numérotation cadastrale nécessaire à la désignation et à l’identification des futures entités.
Dans le cadre de la division en vue de la création de lots à bâtir, une étude préalable sera réalisée afin de veiller à la faisabilité de l’opération avant de produire l’ensemble des documents nécessaires à l’obtention des autorisations administratives : déclaration préalable de division ou permis d’aménager.
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