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DIVISION EN VOLUMES

La division en volumes est une technique juridique consistant à diviser la propriété d’un immeuble en fractions distinctes. Chaque fraction s’inscrit dans l’emprise de volumes définis géométriquement dans les trois dimensions, par référence à des plans, des coupes et des cotes NGF (Nivellement Général de la France). Ce mode de division nécessite l’articulation d’un réseau de servitudes réelles permettant de tenir compte de l’imbrication des volumes, mais également d’organiser l’utilisation rationnelle de certains éléments présentant un intérêt collectif.

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